Conditions générales d’utilisation Quoravelytis
Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et les droits des visiteurs sur le site quoravelytis.com.
Dernière mise à jour le 23 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation ou prise de contact. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Voici la signification des principaux termes utilisés dans ce document.
« Utilisateur » : toute personne accédant à quoravelytis.com ou utilisant ses fonctionnalités.
« Contenu » : ensemble des éléments visuels, textes, images, scènes ou données présents sur le site.
« Prestataire » : la société éditrice du site, responsable de la mise à disposition du service.
« Service » : l’ensemble des prestations offertes directement ou via sous-traitant.
Utilisation du service
Toute utilisation doit s’effectuer dans le respect des lois en vigueur et des intérêts du prestataire.
Admissibilité
Le service est destiné à des utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation parentale selon le cas.
L’accès des mineurs demande une vigilance accrue.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, chaque utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucune des actions suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés et affichés sur le site appartient à Quoravelytis ou ses partenaires. Sauf autorisation expresse, toute reproduction ou exploitation est strictement interdite.
Contenu transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent seuls responsables de tout contenu transmis via le site ou associé à leur profil.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous accordez au site une licence limitée d’utilisation de vos contenus, strictement pour son fonctionnement.
Vie privée et protection des données
Vos informations sont traitées conformément à la réglementation et à notre politique de confidentialité en vigueur.
Politique de confidentialitéAvertissements légaux
Certaines limitations de garanties et précisions s’appliquent aux services fournis par Quoravelytis.
Attention importante
Nous déclinons toute responsabilité liée aux contenus, utilisations ou résultats issus du site.
Limitation de responsabilité
Quoravelytis ne saurait être responsable pour tout dommage indirect, perte de données ou interruption du service.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de litige résultant de son usage non conforme.
Règlement des litiges et applicable
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à l’arbitrage selon la législation en vigueur.
Cette procédure alternative ne limite pas vos droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne
Pour tout litige concernant un service numérique, l’utilisateur peut passer par la plateforme européenne de règlement des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’un des articles est déclaré nul, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre parties, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à tout litige ou question résultant du présent contrat.
Résiliation
Quoravelytis peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer, la dernière version fait toujours foi. Vérifiez régulièrement cette page.
Contact juridique & service client
Contactez-nous pour toute question juridique ou réclamation liée à ce site.
Adresse e-mail: content@quoravelytis.com
Téléphone: +33 7 65-15-56-98
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En place depuis le 23 janvier 2026
Version: 1.1